Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes s'appliquent pour l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.myfrenchcomptoir.fr et par téléphone pour les commandes passées par des personnes physiques particulières, personnes morales et/ou professionnels. Plus généralement, elles régissent les relations entre myfrenchcomptoir et les utilisateurs du site internet www.myfrenchcomptoir.fr

Article 1 - Identification

A2LIPOUZ, nom commercial Myfrenchcomptoir

SARL au capital de 5000 euros

www.myfrenchcomptoir.fr

53, La Bourrelière 44210 PORNIC

Mail : cocotte@myfrenchcomptoir.fr

Tel : 06-70-81-39-66

SIRET 951 547 058 00010

RCS Saint - Nazaire

TVA FR56951547058

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Aurélie GLOAGUEN Gérante.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement, de livraisons et d’expédition.

myfrenchcomptoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de myfrenchcomptoir jusqu'au complet paiement du prix.

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Veuillez à la bonne conservation des produits.

Article 3 - Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine uniquement, hors Corse et Îles.

• En Colissimo à domicile : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine, hors Corse et îles, contre signature. Les frais de traitement et d'expédition sont de 14,95€. Offert dès 180 Euros. Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de la commande.

• En Chronopost en Relais Pickup (shoptoshop): livraison dans un point du réseau Relais (relais Pickup). Les frais de traitement et d'expédition sont de 7,95€. Offert dès 150 Euros.

• Retrait dans « la boutique partenaire » sous 2 heures : La Comtesse Nantaise, 11 place du pilori, 44000 NANTES, les frais sont offerts. Un SMS ou Mail confirmera la disponibilité de votre commande.

• Assurance facultative : 5,00 euros

Au moment de la commande avant paiement, ces informations vous seront transmises.

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 - Passation des commandes

• Sur Internet : www.myfrenchcomptoir.fr

• Par téléphone : au 06-70-81-39-66 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Tout achat effectué sur le site www.myfrenchcomptoir.fr implique une adhésion aux CGV. En conséquent, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant ces CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par myfrenchcomptoir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre myfrenchcomptoir et ses clients.

Validation par myfrenchcomptoir.fr

A réception des commandes, myfrenchcomptoir s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, myfrenchcomptoir se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et myfrenchcomptoir.fr

Article 6 - Disponibilité des produits et conservation

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le remboursement du ou des produits manquants

• le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Illustrations des produits

myfrenchcomptoir illustre ses produits de façon indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de myfrenchcomptoir.fr

Conservation des produits

Pour la conservation des produits, nous vous conseillons de les entreposer dans un endroit sec et frais. Ne jamais ouvrir une boîte endommagée ou bombée. Une date de consommation est toujours indiqué sur le produit alimentaire. Veuillez la respecter.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, Chronopost ou par transporteur adapté.

Le site s'engage à expédier votre commande sous 2 jours ouvrés, sauf congés annuels ou cas exceptionnel et/ou de force majeure. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services. Ces informations nous sont transmises par La Poste et Chronopost. Informations que vous pouvez retrouver sur leur site internet respectif. myfrenchcomptoir ne peur être tenu responsable du délai d’acheminement des colis.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande.

De même en cas de grève des services de La Poste et de Chronopost, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, sanitaires, les délais de livraison pourraient être allongés.

France : Nous vous rappelons les délais communiqués à ce jour par La Poste et Chronopost

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Pour les envois en Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.

Attention : les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Vous serez avisé par mail, et ou SMS de la disponibilité de votre colis.

Pour toute précision vous pouvez nous joindre au 06-85-35-35-70 ou par mail : cocotte@myfrenchcomptoir.fr

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine hors Corse et îles, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

• soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleue. Les paiements sont sécurisés par la solution Citélis en liaison avec notre banque Crédit Mutuel de Bretagne et un protocole 3D-Secure.

• soit par Paypal, paylib

• soit par virement bancaire SEPA : national

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applica

bles uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 11 - Service Après Vente

La meilleur solution, c’est encore d’en parler. Contacter nous si vous êtes déçu, mécontent, si un produit présente un défaut … Nous sommes humains et à votre écoute. Ensemble, en toute cordialité, nous trouverons une solution.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de myfrenchcomptoir sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En période de soldes, ce délai est réduit à 8 jours.

Le client, l’acheteur, reconnait que la personnalisation de coffrets cadeaux correspond à « des biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ». Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du code de la consommation, il ne peux exercer son droit de retrait.

De plus, le droit de rétractation ne peut être exercé, si les biens ont été descellés par le consommateur après la livraison . Ces derniers ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à cocotte@myfrenchcomptoir.fr ou par téléphone au 06-85-35-35-70. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)

Adresse de retour : My French Comptoir, 53 La Bourrelière 44210 PORNIC.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, les produits sur commande ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Le client s’engage pour l’expédition des produits à confectionner un emballage correcte et suffisamment protecteur, afin des les préserver lors du transport.

Le droit de rétractation doit être stipulé par écrit à l’adresse : cocotte@myfrenchcomptoir.fr

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, myfrenchcomptoir s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à accorder un geste exceptionnel de déduction des frais de port sous la forme d’avoir. A part la déduction des frais de port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours.

Retour de colis pour non distribution

En cas de retour de colis, soit par adresse erronée fournie par le client, ou suite à un délai dépassé de mise en instance, le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de frais de port supplémentaire. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), myfrenchcomptoir s'engage à expédier à ses frais un second colis.

myfrenchcomptoir demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, myfrenchcomptoir procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Nous vous rappelons que seul le transporteur (La Poste, Chronopost,…) est garant des informations sur la distribution des colis, notamment la preuve de dépôt de ces derniers. Le transporteur (La poste, Chronopost,…) reste les services à contacter en priorité pour toutes demandes d’informations concernant votre colis.

Colis abimé par lors du transport

Vous devez vérifier immédiatement, et en présence du transporteur, l’état de la marchandise dans le colis, puis émettre des réserves claires, précises, significatives et écrites sur le titre de transport, preuve de livraison du transporteur. Indiquez le nombre, la référence et le nom de la pièce endommagées

Précisez si le colis à été ouvert ou re scotché

Décrivez au mieux le dommage subi ( ex: 2 références XXX abîmées, cassées, avec coté enfoncé, / ou colis ouvert …)

Lors de la réception d’un colis paraissant ou étant endommage il est impératif que vous émettiez des réserves sur le bordereau de livraison Pour être recevables, les réserves doivent être :

• écrites : formulées au moment de la livraison

• précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l’emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées

• complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison

Conformément à la législation du transport, en l’absence de réserve formulée avec ces précisions, l’envoi est considéré livré en conformité.  Les mentions du type “sous réserve de déballage” ne sont pas opposables au transporteur.

Si le transporteur refuse de vous laisser le temps de contrôler la marchandise (et pas seulement l’emballage) veillez à le noter sur le bordereau de livraison.En cas de doute refusez le colis en précisant le refus de vous laisser contrôler la marchandise.

Défauts produits

Malgré tout les soins apportés aux produits que nous distribuons, si il devait y avoir un manquement sur le contrôle qualité de ces derniers, et que vous constatiez un défaut, myfrenchcomptoir procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, myfrenchcomptoir pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser sous forme d’avoir ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de myfrenchcomptoir).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe :

Myfrenchcomptoir.fr

SAV, 53 La Bourrelière

44210 PORNIC

cocotte@myfrenchcomptoir.fr

06-85-35-35-70

pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe

Myfrenchcomptoir.fr

SAV, 53 La Bourrelière

44210 PORNIC

cocotte@myfrenchcomptoir.fr

06-85-35-35-70

pour décrire précisément le problème rencontré.

myfrenchcomptoir procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, myfrenchcomptoir pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, myfrenchcomptoir demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

• Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de myfrenchcomptoir

Article 12 - Garantie

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

Code de la Consommation - Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Code de la Consommation - Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

Article 13 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées précédemment seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de myfrenchcomptoir par crédit sur le compte bancaire du client.

Le remboursement des achats effectués par cartes cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de cartes cadeaux.

Article 14- Responsabilité de My French Comptoir

myfrenchcomptoir décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

myfrenchcomptoir se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de réclamation ou de litige, le service client est le plus à même de trouver une solution à l’amiable.

Conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation française, le consommateur peut faire appel à nos services de médiation pour traiter tout litige. Il suffit au client d'utiliser notre formulaire de contact en ligne. Dans le cadre d'une vente au sein de l'Union Européenne, le client peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. En cas d'échec des tentatives de négociation à l'amiable, le consommateur peut faire appel au médiateur de la consommation de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 rue la Boétie, 75008 PARIS, France. http://www.mediateurfevad.fr.

Article 16 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site https://myfrenchcomptoir.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

Article 16 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de myfrenchcomptoir sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de myfrenchcomptoir. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 18 - Avis produits

Les clients de myfrenchcomptoir peuvent laisser des « avis google » sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis ne doivent pas contenir de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc).

L’objectif de l’avis est de juger les produits et les services de notre site.

Nous sollicitons de votre part des avis qui concernent les produits, les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site. Sont à proscrire les avis inappropriés, dégradants, injurieux ou, tout simplement faux, les avis concernant le transporteur (Nous vous invitons à laisser un avis google sur le site du transporteur que vous avez choisi lors de l’étape finale d’achat), les avis faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques.

Les « avis google » sont composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire.

Un problème, une remarque ? La meilleur solution, c’est encore d’en parler.

Contacter nous : cocotte @myfrenchcomptoir.fr

si vous êtes déçu, mécontent, si un produit présente un défaut … Nous sommes humains et à votre écoute. Ensemble, en toute cordialité, nous trouverons une solution.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

A L'ATTENTION DE

My French Comptoir , 53 la Bourrelière, 44210 PORNIC

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : .......................................

Nom du client : .........................................

Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................

Signature du client : ................................

Date : ..............................

(*) Rayez la mention inutile.